Recours Collectif Concernant le Centre de Développement du Manitoba

Documents

  • Entente de règlement (anglais)
  • Ordonnance sur consentement signée (anglais)
  • Phase I Avis détaillé
  • Phase I Avis de publication
  • Deuxième Étape : Avis Détaillé
  • Deuxième Étape : Avis de Publication
  • Le formulaire de réclamation
  • Le formulaire de demande de dossier du MDC